Impôt sur les chèvres

CREATION D’UN IMPÔT SUR LES CHEVRES

une-chevre Le 20 février 1808 : délibération et arrêté contre les chèvres

Nous, adjoint et membres du conseil municipal réunis en vertu des articles 6 et 7 du même arrêté de la Préfecture du 1er février mil huit cent huit, réunis au nombre de huit, à savoir Pierre LAURENT, Jean SOLLE, Pierre BAROU, Matthieu BAYLE, Jean CHAUVE, Jacques BEALEM, Jacques TISSIER, Matthieu FOUGEROUSE, et Nous Antoine QUERAT, Adjoint au Maire, lecture faite dudit arrêté contenant des mesures de police contre les chèvres, avons délibéré sur les moyens de réduire le nombre de ces animaux malfaisants.

- Considérant que les chèvres se sont multipliées au point que l’on voit la dévastation des bois s’accroître chaque jour ;

- Qu’il en résulte des dégâts affreux non seulement dans tous les bois des particuliers, mais même dans les plantations de chaque propriétaire ;

- Qu’il est urgent d’employer des mesures promptes et violentes pour réduire le nombre de ces animaux ;

- Que la surveillance d’un garde-champêtre et l’amende et enfin la confiscation de bestiaux prononcées contre les possesseurs de chèvres qui ne se conformeront pas aux défenses énoncées dans le susdit arrêté ne peuvent être des moyens assez efficaces pour atteindre ce bût.

- Considérant enfin qu’un impôt convient mieux et paraît plus propre à réduire le nombre des chèvres outre les autres mesures.

Le Conseil arrête :

1) Après l’époque qui en sera fixée, tout possesseur de chèvre paiera trois francs d’imposition pour chaque chèvre et quinze francs pour un bouc.

2) Que l’impôt sur les chèvres se percevra sur un rôle particulier qui sera remis entre les mains du percepteur à vie.

3) Et que tout possesseur de chèvre sera assujetti à cet impôt à compter du 1er juillet de la présente année, lequel impôt sera au profit de la commune.

Lequel arrêté nous avons signé et ordonnons qu’il en soit pris un extrait sur le registre de la municipalité pour être envoyé à la Préfecture et soumis à l’approbation du Préfet de ce département.

En mairie, les dits jour, mois et an que dessus.

Sous-préfecture de Montbrison

Histoire de la Sous-Préfecture de Montbrison

Le bâtiment aujourd’hui occupé par les services de la Sous-Préfecture a subi plusieurs modifications historiques qui contribuent à lui donner cette âme toute particulière.

DE L’INSTITUTION RELIGIEUSE A LA SOUS-PREFECTURE

A l’origine, en 1626, l’édifice abrite un collège de garçons, dirigé par les Oratoriens. La présence, au sein du corps enseignant, du célèbre prédicateur Jean-Baptiste Massillon lui permet de tenir une place de tout premier ordre au plan régional. Sa prestigieuse bibliothèque qui compte alors plus de 5.000 volumes, dont 932 ont pu être conservés à ce jour, lui confère également une envergure culturelle.

Les bâtiments, tels qu’ils nous apparaissent, datent en réalité de 1784, deux incendies ayant ravagé les précédentes bâtisses. C’est à l’architecte lyonnais Louis Dubost que l’on doit les plans de cet édifice en forme de U, disposé autour d’une cour d’honneur.
En 1789, alors que l’Assemblée Nationale décide la restitution à la Nation des biens du clergé, le département de Rhône et Loire, tout juste créé, installe l’administration du district de Montbrison dans les locaux désormais disponibles. La préfecture reste au sein de la ville jusqu’en 1855, date à laquelle Napoléon III décide son transfert à Saint-Étienne.

La transformation de l’usage du bâtiment s’accompagna de modifications architecturales originales :

 – la création, dans l’ancienne chapelle des Oratoriens, d’une salle du Conseil Général dont la décoration synthétise les différents régimes politiques ;
– l’installation d’une grille fermant la cour d’honneur et d’un balcon d’époque Directoire, rehaussé de trophées en métal doré (faisceaux de licteur, carquois et boucliers) entrelacés de rubans ;
– la décoration du hall d’honneur (Directoire) ;
– l’aménagement de salons.

Ainsi, depuis 1855, la Sous-Préfecture de Montbrison et à sa tête le Sous-Préfet, représentant de l’Etat dans le département, assurent l’administration de l’arrondissement. Et parmi les 62 Sous-Préfets qui se sont succédé, Montbrison est fière d’avoir notamment accueilli Louis Lépine, créateur du concours du même nom.

Le tablier

Te souviens-tu du tablier de ta grand-mère ?

Le principal usage du tablier de Grand’ Mère était de protéger la robe en dessous, mais en plus de cela :

  • Il servait de gant pour retirer une poêle brûlante du fourneau,
  • Il était merveilleux pour essuyer les larmes des enfants, et, à certaines occasions, pour nettoyer les frimousses salies.
  • Depuis le poulailler, le tablier servait à transporter les œufs, les poussins à réanimer, et parfois les œufs fêlés qui finissaient dans le fourneau.
  • Quand des visiteurs arrivaient, le tablier servait d’abri à des enfants timides.
  • Et quand le temps était frais, Grand’ Mère s’en emmitouflait les bras.
  • Ce bon vieux tablier faisait office de soufflet, agité au dessus du feu de bois.
  • C’est lui qui transbahutait les pommes de terre et le bois sec jusque dans la cuisine.
  • Depuis le potager, il servait de panier pour de nombreux légumes ; après que les petites pois aient été récoltés, venaient le tour des choux.
  • En fin de saison, il était utilisé pour ramasser les pommes tombées de l’arbre.
  • Quand des visiteurs arrivaient de façon impromptue, c’était surprenant de voir avec quelle rapidité ce vieux tablier pouvait faire la poussière.
  • A l’heure de servir le repas, Grand’ Mère allait sur le perron agiter son tablier, et les hommes aux champs savaient aussitôt qu’ils devaient passer à table.
  • Grand’ Mère l’utilisait aussi pour poser la tartes aux pommes à peine sortie du four sur le rebord de la fenêtre pour qu’elle refroidisse ; de nos jours sa petite fille la pose là pour la décongeler.
  • Il faudra de bien longues années avant que quelqu’un invente quelque objet qui puisse remplacer ce bon vieux tablier qui servait à tant de choses.

Vive l’Empereur

Ce jourd’hui quatre avril mil huit cent seize à huit heures du matin est comparu par devant Nous, Maire soussigné, le sieur François PERAGÛ, âgé de vingt ans, fils du maire de la commune de GUMIERES, demeurant avec son père au chef lieu de la commune de GUMIERES, lequel nous a déclaré, qu’hier à trois heures du soir, se rendant de CHAZELLES à GUMIERES, il entendit, en passant auprès des ouvriers de Claudine MORISTEL veuve de Jean-Marie MONTET, domiciliée au Bourg de CHAZELLES, lesquels ouvriers bêchant la terre sur les limites de démarcation des deux communes, pousser le cri séditieux de VIVE L’EMPEREUR par l’un d’eux après plusieurs invectives adressées à lui personnellement.

Informations prises, les ouvriers sont André SOLLE ou Robert, Antoine BAROU, Jean FAURE, Jacques PEALOUX, tous domiciliés au Bourg et commune de CHAZELLES SUR LAVIEU, et enfin Jacques et Victor MONTET, fils de la susdite Claudine MORISTEL veuve MONTET ; le déclarant après avoir ajouté n’avoir pas distingué lequel avait prononcé le cri séditieux a signé avec Nous la présente déclaration.

Ce même jour quatre avril mil huit cent seize à sept heures du soir, Nous Maire avons fait appeler le nommé André SOLLE l’un des ouvriers de la veuve MONTET, présent lorsque le cri séditieux avait été poussé, interrogé s’il avait entendu crier « VIVE L’EMPEREUR » au moment où le Sieur François PERAGUT passait, a répondu que le cri séditieux avait été poussé par Jacques MONTET fils de Claudine MORISTEL, veuve MONTET , âgé d’environ dix-sept ans et demeurant avec sa mère au chef lieu de la commune de CHAZELLES SUR LAVIEUX, de laquelle réponse j’ai dressé le présent procès-verbal sur le registre de la mairie pour prouver et valoir ce que de raison.

14 juillet 1889

FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 1889

L’an mil huit cent quatre vingt neuf et le seize du mois de juin à huit heures du matin, le Conseil Municipal de la commune de CHAZELLES SUR LAVIEU convoqué le 12 juin par Monsieur BAYLE, Maire, conformément à l’article 48 de la loi du 5 avril 1884, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur BAYLE, Maire, en session extraordinaire.

Etaient présents : Messieurs BAYLE L, MONTET, RIVAL, PEYRONNET, BAYLE J, PHALIPON.

Absents : CHASSAGNEUX, FAURE, LYONNET.

Le nombre des conseillers en exercice étant de douze et la majorité de ses membres étant présents, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. M . nommé secrétaire pour la durée de la session a pris place au bureau en cette qualité.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune n’a pu fêter le centenaire du 5 mai par suite de circonstances exceptionnelles. Il serait désirable de fêter dignement la fête nationale du 14 juillet qui est en même temps le centenaire de la Prise de la Bastille.

Il invite le Conseil à voter une somme suffisante pour subvenir aux frais de cette fête patriotique qui rappelle l’affranchissement du peuple français.

Le Conseil

Considérant que le 14 juillet prochain est le centenaire de la Prise de la Bastille, que c’est de ce jour qu’a été conquise la liberté du peuple français sur les classes privilégiées.

Voulant prouver son attachement aux idées libérales et républicaines, vote la somme de 50 Francs qui sera prise à l’Art. 110 Dépenses imprévues du budget primitif de 1889 pour être employée aux différents frais que nécessitera cette fête.

Considérant que la commune ne possède pas des ressources suffisantes pour s’imposer de plus lourds sacrifices, il prie Monsieur le Maire de vouloir bien faire les démarches nécessaires pour obtenir à cet effet un secours de 50 Francs sur les fonds de l’Etat.

Toujours en séance

Monsieur le Maire propose au Conseil de nommer une commission chargée de tracer le programme d’organisation de la fête et de présider aux divers jeux et spectacles qui sont projetés pour le 14 juillet.

Le Conseil

Vu la proposition de Monsieur le Maire délègue 5 de ses membres par la voie du scrutin secret :

Sont nommés : Messieurs H. BAYLE Maire Président 7 voix BAYLE Louis Secrétaire 7 voix MONTET Jean 7 voix PHALIPON Jean-Marie 7 voix CHASSAGNEUX Jean 7 voix

Pour faire partie de la commission d’organisation de la fête nationale.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Achat du corbillard

Séance du 5 septembre 1948 Le 5 septembre mil neuf cent quarante huit, neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jules BAYLE, Maire,

Sont présents : Messieurs BAYLE, Maire, LYONNET, DEVIN, CHAUT, FAURE Jean, GACHET, RIVAL, BAYLE

Absents avec excuses : Messieurs GUILLET, MARNAT, ROCHETTE

Secrétaire élu pour la séance : M. RIVAL

Monsieur le Maire soumet au Conseil qu’il a acquis pour le compte de la commune de M. CROZET Joannès, charron à ST JEAN SOLEYMIEUX, un corbillard destiné aux habitants de la commune. Il engage le Conseil municipal à voter la somme nécessaire pour en effectuer le paiement soit 70 000 Francs.

Le Conseil municipal, après délibération, approuve cette acquisition, il vote les crédits afférents soit la somme de 70 000 Francs. Cette somme sera inscrite au budget additionnel 1948 à prévaloir sur les excédents de recettes des exercices antérieurs au chapitre , article , dudit budget.

Pour info : Ce corbillard a été vendu par la suite durant le mandat de Monsieur Jean RIVAL, il a du être enlevé en 1995.

Accident de chasse

ACCIDENT DE CHASSE AU CHATEAU DU POYET

En ce mois d’octobre 1839 un drame affreux a eu lieu au Château du Poyet, commune de Chazelles sur Lavieu.

Les Clercs de Saint-Viateur, Congrégation religieuse, ont acquis ce bâtiment en 1835 dans le but d’en faire une maison de formation pour des jeunes gens qui demandaient à entrer dans cet ordre.

Un étudiant en vacances, Monsieur François GLOPPE, âgé de 20 ans a été victime d’un accident de chasse et est décédé au château à 2 heures du matin le 26 octobre des suites de ses blessures.

Monsieur Tomas EMONET, curé desservant, demeurant à Chazelles sur Lavieu et Monsieur Jean-Jacques MERMET, instituteur sont venus en mairie en faire la déclaration.

Suite à ce terrible évènement, la Congrégation a revendu cette maison en cette même année.

Recensement

RECENSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAZELLES SUR LAVIEU

En 1793 (an II de la République) la commune portait le nom de Chazelles sur l’Advieux En 1801 Chazelles-sur Lavieux pour devenir au fil des ans Chazelles-sur-Lavieu.

Année Nombre d’habitants

1793 700 –  1800 5051806 770 – 1821 690 – 1831 675 – 1836 735 – 1841 743 – 1846 708 – 1851 713 – 1856 705 – 1861 685 – 1866 6871872 659  – 1876 686 – 1881 718 – 1886 7201891 666 – 1896 649 – 1901 701 – 1906 6801911 6231921 569 – 1926 547 – 1931 505 – 1936 477 – 1946 447  – 1954 366 – 1962 307 – 1968 259 – 1975 221 – 1982 174 – 1990 156 – 1999 177 – 2010 233