Chazelles-sur-Lavieu

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Impôt sur les chèvres

CREATION D’UN IMPÔT SUR LES CHEVRES

une chèvre Le 20 février 1808 : délibération et arrêté contre les chèvres

Nous, adjoint et membres du conseil municipal réunis en vertu des articles 6 et 7 du même arrêté de la Préfecture du 1er février mil huit cent huit, réunis au nombre de huit, à savoir Pierre LAURENT, Jean SOLLE, Pierre BAROU, Matthieu BAYLE, Jean CHAUVE, Jacques BEALEM, Jacques TISSIER, Matthieu FOUGEROUSE, et Nous Antoine QUERAT, Adjoint au Maire, lecture faite dudit arrêté contenant des mesures de police contre les chèvres, avons délibéré sur les moyens de réduire le nombre de ces animaux malfaisants.

- Considérant que les chèvres se sont multipliées au point que l’on voit la dévastation des bois s’accroître chaque jour ;

- Qu’il en résulte des dégâts affreux non seulement dans tous les bois des particuliers, mais même dans les plantations de chaque propriétaire ;

- Qu’il est urgent d’employer des mesures promptes et violentes pour réduire le nombre de ces animaux ;

- Que la surveillance d’un garde-champêtre et l’amende et enfin la confiscation de bestiaux prononcées contre les possesseurs de chèvres qui ne se conformeront pas aux défenses énoncées dans le susdit arrêté ne peuvent être des moyens assez efficaces pour atteindre ce bût.

- Considérant enfin qu’un impôt convient mieux et paraît plus propre à réduire le nombre des chèvres outre les autres mesures.

Le Conseil arrête :

1) Après l’époque qui en sera fixée, tout possesseur de chèvre paiera trois francs d’imposition pour chaque chèvre et quinze francs pour un bouc.

2) Que l’impôt sur les chèvres se percevra sur un rôle particulier qui sera remis entre les mains du percepteur à vie.

3) Et que tout possesseur de chèvre sera assujetti à cet impôt à compter du 1er juillet de la présente année, lequel impôt sera au profit de la commune.

Lequel arrêté nous avons signé et ordonnons qu’il en soit pris un extrait sur le registre de la municipalité pour être envoyé à la Préfecture et soumis à l’approbation du Préfet de ce département.

En mairie, les dits jour, mois et an que dessus.



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